Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.voyageholidayshop.com est géré par la société JL DECOR au capital social de 39 600 € dont le siège social est situé 1 rue Lajarte 33800 BORDEAUX, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 82122955600013. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par le site www.voyageholidayshop.com auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via son site internet, dénommée ci-après “le CLIENT”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre www.voyageholidayshop.com et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet www.voyageholidayshop.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. www.voyageholidayshop.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel). Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre www.voyageholidayshop.com et le CLIENT. Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.voyageholidayshop.com Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.voyageholidayshop.com Produit : désigne un produit disponible à la vente sur le Site Internet www.voyageholidayshop.com CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.voyageholidayshop.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente. Celui ci devra préalablement affirmer que l'achat des produits sur le site www.voyageholidayshop.com n'est pas en relation directe avec son activité professionnelle.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre www.voyageholidayshop.com et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.voyageholidayshop.com En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique. Vous déclarez également que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et/ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. www.voyageholidayshop.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.voyageholidayshop.com au jour de la consultation de ce dernier par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. L'assortiment de ces produits pourra être modifié à tout moment par www.voyageholidayshop.com. Une mention RUPTURE DE STOCK informera l'utilisateur du site en cas d'indisponibilité des produits. Chaque produit présenté sur le site internet www.voyageholidayshop.com fera l'objet d'une description la plus détaillée possible, reprenant ses principales caractéristiques. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de www.voyageholidayshop.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et n'engagent en rien www.voyageholidayshop.com.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. www.voyageholidayshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de www.voyageholidayshop.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.voyageholidayshop.com Les produits tiennent compte également d'éventuelles réductions qui seront clairement indiquées avec les mentions manuscrites correspondantes. Celles ci seront valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site www.voyageholidayshop.com tiennent compte de l'emballage fourni par www.voyageholidayshop.com; en revanche, ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et qui seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande et suivant le montant total de cette dernière. www.voyageholidayshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera l'unique prix applicable à l'acheteur. En France métropolitaine, pour tout commande supérieure ou égale à 200€ TTC, les frais de ports seront offerts. En dessous de ce montant, des frais de port s'appliqueront au CLIENT en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi par le CLIENT.

Article 5 - Commande et modalités de paiement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pour commander des Produits sur le Site Internet www.voyageholidayshop.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande. Pour pouvoir passer commande, le CLIENT devra attester être majeur ou le cas échéant, avoir une autorisation parentale pour y accéder. Le mineur autorisé s'engage alors à informer l'autorité parentale de la collecte de ses données personnelles, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le CLIENT qui souhaite passer commande sur le site internet www.voyageholidayshop.com devra commander directement par ce biais. Le CLIENT choisira alors les articles souhaités et les validera dans son panier à l'aide de l'onglet "Ajouter au panier", et effectuera directement ses propres modifications si besoin (quantité, choix des articles, etc.) puis validera son panier. A ce moment là, le CLIENT pourra alors choisir ses modes et adresses de livraison (et éventuellement une adresse de facturation si différente de l'adresse de livraison). Les modes de livraison proposés par le site www.voyageholidayshop.com sont UPS ou Mondial Relais. La validation de sa commande par le CLIENT vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente du site www.voyageholidayshop.com et confirmera définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le CLIENT, www.voyageholidayshop.com accusera réception de la commande dès sa validation par mail. Le prix des Produits et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la finalisation de la Commande. Le site internet www.voyageholidayshop.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. soit par Paypal : Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le CLIENT devra saisir les identifiants de son compte et vérifier l'adresse de livraison. Dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. En tout état de cause, le site www.voyageholidayshop.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le CLIENT, de non paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de la commande actuelle par le CLIENT, de refus d'autorisation de paiement, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivrés par un établissement bancaire. La responsabilité de www.voyageholidayshop.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre www.voyageholidayshop.com se réserve également le droit d'annuler toute commande, sans raison mentionnée ci dessus, moyennant le remboursement du montant total versé par le CLIENT lors de la commande concernée.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés sous un délai de 14 jours, dans leur emballage d'origine, sans avoir été portés, avec l'ensemble de leurs étiquettes et sans traces d'essayage. Les bijoux ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Merci de nous contacter par mail pour un retour.

Article 7 - Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la validation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits et lui indiquera alors son numéro de suivi. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison, le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. www.voyageholidayshop.com tente d'assurer la livraison de l'ensemble des commandes dans les meilleurs délais, cependant, www.voyageholidayshop.com ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le CLIENT sera, suivant le mode de livraison choisi, livré à son domicile. En cas d'absence du CLIENT à son domicile, il recevra un avis de passage du transporteur qui lui permettra de récupérer sa commande dans l’agence la plus proche, sous un délai maximum indiqué sur l'avis. Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT à partir du moment où les articles sont entre les mains de ce dernier. Par conséquent, le CLIENT est tenu de vérifier en présence du livreur ou du facteur, l'état de l'emballage de sa commande ainsi que son contenu. Il dispose alors de 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur sous un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés par la société JL DECOR sur le site www.voyageholidayshop.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JL DECOR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JL DECOR, 1 rue Lajarte 33800 BORDEAUX dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 - Responsabilité

La société JL DECOR n'a, pour toutes les étapes de la vente à distance sur le site www.voyageholidayshop.com, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société JL DECOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la société JL DECOR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre www.voyageholidayshop.com et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.voyageholidayshop.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.voyageholidayshop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.voyageholidayshop.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.voyageholidayshop.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13 - Force majeure

L'exécution par la société JL DECOR de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les épidémies et pandémies. www.voyageholidayshop.com informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas de litige, le consommateur pourra saisir : - la juridiction du lieu du défendeur - la juridiction du lieu de livraison de l'article - la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : contact@.........

Par téléphone : 06 XX XX XX